Conditions générales de vente

OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société H&X MÉTAL et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : produits métallurgiques, produits d’usinages et quincaillerie. 
Toute prestation accomplie par la société H&X MÉTAL implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

COMMANDE

Toute commande implique de plein droit l’acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Elles prévalent sur toutes conditions contraires stipulées par l’acheteur, notamment dans ses conditions d’achat et ses bons de commandes.

Les commandes qui nous sont transmises s’entendent toujours sous réserve de notre acceptation. Celle-ci ne peut résulter que de l’émission d’un accusé de réception de commande ou de l’exécution directe de la commande. Les renseignements portés sur les catalogues, prospectus, publicité, barèmes de prix et autre documents commerciaux ou sur notre site internet ne sont données qu’à titre et ne peuvent nous engager.

 

PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande ou, à défaut, celui de l’offre que nous émettons sur consultation de l’acheteur. Si ce prix subit une modification entre la date de commande et la date de livraison, le nouveau prix applicable sera communiqué à l’acheteur qui, sauf refus exprès dans un délai de huit jours, sera réputé l’avoir accepté. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et en cas de livraison du produit à l’acheteur, il peut donc lui être facturé une participation forfaitaire aux frais de transport et d’emballage, selon notre barème en vigueur.

 

PAIEMENT

Les factures sont payables comptant à l'enlèvement ou à la livraison, sauf accord particuliers entre les deux parties. Un paiement d’avance ou un acompte peut toutefois être demandé à l’acheteur à la commande; en fonction des spécificités de celle-ci. Seul l’encaissement effectif des chèques et effets de commerce vaut complet paiement à notre égard.

Toute facture pour laquelle aucune demande de duplicata ne nous est adressée dans un délai de dix jours après la livraison ou l'enlèvement est réputée reçue par l'acheteur.

Aucune contestation sur la quantité des produits vendus, ou sur un libellé ou un montant figurant sur la facture, ne peut autoriser le non-paiement d’une facture à son échéance. En cas de livraison partielle, l’absence de livraison complémentaires ou le report de celui-ci ne peut retarder le paiement des produites déjà livrés. En cas de non-paiement total ou partiel d'une facture à son échéance, l’acheteur nous reconnaît le libre accès à ses locaux pour nous permettre de dresser ou faire dresser un inventaire de nos produits en sa possession puis, si aucune procédure pour les ouvert à son encontre, pour reprendre ou faire reprendre les produits impayés par tous moyens, sans formalité préalable.

Toutes réclamations sur le montant d’une facture ne sont prises en compte que si elle nous est adressée par écrit dans un délai de quinze à compter de quinze à partir de l'émission de la facture.

Le non-paiement partiel ou total d'une facture à l’échéance rend exigible de plein droit des intérêts de retard sur la base d'un taux égal au taux d'intérêt appliqué à la banque centrale européenne de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage, à compter de la date et jusqu'au paiement effectif, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros. En cas de recours à un tiers pour la mise en œuvre de la procédure de recouvrement (huissier, société de recouvrement, avocat, ...), une indemnité complémentaire égale à 15 % des sommes dues sera en outre facturée à l'acheteur. Le non-paiement d'une facture à l'échéance nous autorise également à suspendre la livraison de toutes les commandes en cours de l'acheteur et rentre immédiatement exigibles toutes nos créances envers lui, sans formalité préalable.

 

LIVRAISON

L'acheteur s'engage à réceptionner les produits au lieu et date lui indiquons.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif leur inobservation ne peut entraîner ni pénalité pour retard, ni annulation de commande, ni paiement différé.

Tous les coûts supplémentaires entraînés par un retard de notre contrôle dans l'exécution d'une livraison sont supportés par l'acheteur.

Tous les cas de force majeur et problèmes routiers entraînant une rupture de l’approvisionnement des produits auprès de nos fournisseurs, nous dégagent de l’obligation de fournir dans les délais initialement prévu les produits concernés. Si l’événement vient à durer plus de trente jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente que nous avons conclu pour l'acheteur peut être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts.

Les opérations de chargement des produits sont effectuées par celui qui fait circuler le véhicule. Dans tous les cas, les opérations de déchargement des produits au lieu de livraison sont assurées sous la responsabilité de l'acheteur, quelle que soit la participation apportée à celle-ci par notre chauffeur ou par le chauffeur du transporteur affrété par nos soins. 

La charge des risques des produits vendus est transféré à l'acheteur avant chargement dans nos entrepôts, quelques soient les conventions particulières conclu avec l'acheteur au sujet du transport. La garde des produits vendus également transféré au transporteur, qu’il soit affrété par nos soins ou par l'acheteur, avant chargement dans nos entrepôts. Elle passe ensuite à l'acheteur à l'arrivée des produits dans ses entrepôts ou son chantier avant déchargement.

 

GARANTIE

En cas de défaut de qualité d'un produit dûment constatée par nous-mêmes, notre garantie se limite au remplacement pur et simple du produit défectueux ou lorsque le remplacement est impossible au remboursement de son prix, à l'exclusion de toute indemnisation des dommages directs ou indirects subi par l'acheteur ou son personnelle ou encore tout tiers du fait de la défectuosité. La durée de la garantie est égale à celle qui nous est accordée par le fabricant ou fournisseurs du produit.

Cependant en cas de vice apparent d'un produit ou de pertes constatées lors de la réception par l'acheteur, notre garantie se limite à la mise en jeu de la responsabilité du transporteur affrété par nos soins, et ne s'exerce qu'à condition que l'acheteur émettre sur le champ des réserves précise et complète sur le titre de transport, qui notifie pas un acte extrajudiciaire ou lettre recommandée dans un délai de trois jours à compter de la réception des réserves motivées à l'encontre du transporteur.

De même, en cas d'enlèvement en magasin ou de livraison par nos soins, tout vice apparent ou toute différence de quantité par rapport à la commande doit être enlevé immédiatement par l'acheteur et entraîné :

Soit un refus d'enlèvement ou de livraison pour les produits viciés

Soit l'émission de réserves précises et complète sur le bon d'enlèvement ou de livraison, confirmées par une réclamation écrite dans un délai de huit jours pour toute contestation sur la quantité

A défaut, la délivrance des produits est réputée conforme à la commande et aucune réclamation ultérieure de l'acheteur ne peut être admise.

En cas d'enlèvement ou de livraison d'un produit sans défauts mais non conforme à celui commandé, notre garantie se limite également au remplacement pur et simple du produit par un produit conforme, et ne s’exerce qu’à conditions que l'acheteur nous restitue le produit non conforme dans l’état exactes qu’il a été livré et qu'il nous adresse sa réclamation dans un délai de huit jours à compter de la réception.

Perdre le bénéfice de la garantie les produits modifiées par l'acheteur ou par un tiers, les produits qui ne sont pas utilisés conformément à leurs destinations et ceux qui auront été utilisés en méconnaissance des recommandations et/ou conseils d'utilisation du fabricant. En cas de mise en jeu de la garantie impliquant le remplacement de produits, ceux-ci doivent être retournés par l'acheteur à ses frais à notre magasin.

 

RETOUR DE PRODUITS

Aucun retour de produits ne peut être effectué par l'acheteur sans accord préalable et écrit. Cet accord ne peut être donné qu’à titre exceptionnel, dans un délai maximum de quinze jours à compter de la livraison des produits, à condition que les produits fassent partie de notre plan de stock et qu’ils soient à l'état de neuf, dans leur emballage d'origine. La reprise des produits s’effectue au prix d'achat facturé diminué d'une décote, dont le montant est communiqué à l'acheteur dans notre autorisation de retour, et prend la forme d'un avoir non remboursable.

 

RÉVISION DE CONTRAT

Si nous avons de raisons sérieuses de craindre des difficultés de paiement de la part de l'acheteur à la date de la commande, ou postérieurement à celle-ci, ou encore si l'acheteur ne présente pas les mêmes garanties qu'à la date d'acceptation de la commande, nous pouvons subordonner l'acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution un paiement comptant, à une réduction du délai de paiement accordé le cas échéant ou à la fourniture de garantie de règlement de nos facture.

 

LITIGES

En cas de contestation, les tribunaux dans le ressort de notre siège social sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs, ou d'appel en garantie. La loi française est seule applicable.


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