Conditions générales de vente

Tous les éléments du site, notamment images, descriptifs, sons, process  appartiennent au Vendeur ou  ses ayants droits  comme les fabricants, fournisseurs, distributeurs et sont  protégés par le droit d'auteur et/ou des marques.   Il est donc interdit de  reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute utilisation non autorisée  exposera à des poursuites judiciaires.

Article I - Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation 

L’accès et l’utilisation du Site Internet www.hx-metal.com, nommé ci-après, le « Site », sont soumis aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’à l’ensemble de la règlementation applicable en la matière au jour de la visite du Site.
En conséquence, l’accès et l’utilisation du Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes conditions. L’internaute déclare et reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.
Les Conditions Générales d’Utilisation du Site pourront être librement modifiées et mises à jour par la société H&X METAL; toute modification ou mise à jour s’imposant aux internautes lors de chaque accès au Site, l’internaute s’engage donc à les consulter régulièrement.

H&X METAL ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Article II - Utilisation des données à caractère personnel collectées sur le site 

La société H&X METAL s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute en remplissant les formulaires figurant sur le site. Les données à caractère personnel collectées par la société H&X METAL sont nécessaires à la gestion de vos demandes ou observations.

Le caractère obligatoire des informations sollicitées est indiqué, le refus de réponse aura pour conséquence le non prise en compte de votre demande.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en envoyant un mail à contact.hxmetal@gmail.com. Hx-metal.com s’engage à respecter le Règlement Européen pour la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. 

Dans ce cadre, Hx-metal.com pourra collecter les données suivantes :

Raison sociale, nom, prénom, adresse, numéros de téléphone, adresse de courrier électronique, numéros de TVA, données relatives aux moyens de paiement, adresse de livraison et de facturation, historique de relation contractuelle, retours produits, origine de la vente ou de la commande, correspondances avec le client. Les finalités des traitements de données effectuées par Hx-metal.com sont les suivantes : la gestion des commandes et des livraisons, la facturation des commandes, la gestion des comptes clients, le suivi et l’optimisation de la relation client, l’envoi de campagnes promotionnelles sur nos produits et services, les statistiques de fréquentation du site. Sans que cette liste ne soit limitative. Les données nominatives collectées par Hx-metal.com sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers. La durée de conservation des données personnelles, à compter de la fermeture du compte client est de 5 ans à compter de la livraison de la dernière commande.

Article III - Articles commandés

La société H&X METAL attire l’attention du client sur le fait que le choix des produits et des dimensions n’est en aucun cas de sa responsabilité. H&X METAL n’est pas à même de conseiller le client sur l’usage qu’il doit faire du produit et ses conditions d’utilisation.

La grande majorité des produits proposés à ses clients par H&X METAL sont disponibles dans notre entrepôt.

Les produits proposés à la vente sont conformes aux Normes Européennes (EN) en vigueur.

Les dimensions de nos produits sont toujours exprimées en millimètres (abréviation : mm). Seules les longueurs pour les barres/tubes sont exprimées en mètres (abréviation : m). Une exception est également faite pour les produits sur-mesure : les longueurs et largeurs à renseigner par le Client doivent être exprimées en millimètres (abréviation : mm).

Les dimensions des produits sont soumises à des tolérances dimensionnelles régies par les Normes Européennes en vigueur. Dans la mesure où elles entrent bien dans la tolérance indiquée par la norme, elles ne pourront faire l’objet d’aucune réclamation.

Les coupes des produits en acier, aluminium et inox sont effectuées à partir des dimensions standards d’usine (barres de longueur 6m en général pour les tubes, barres, profilés et poutrelles et tôles de 1000x2000mm , 1250x2500mm ou de 1500x3000mm).

Ces coupes en dimensions fixes ou sur-mesure sont soumises à une tolérance de +/-3mm, sans que cela puisse donner lieu à réclamation

L’aspect de surface des produits en métal n’est pas garanti par H&X METAL. Ils peuvent présenter une oxydation naturelle de surface, éventuellement des éraflures, rayures, aspérités et défauts mineurs dus aux processus de fabrication et à la manutention.

Ces défauts sont caractéristiques de ce type de produits et leur confèrent même un aspect « brut » qui peut être recherché à des fins décoratives. Le Client pourra, s’il le souhaite, les atténuer par polissage, peinture, galvanisation ou toute technique de son choix.

Les caractéristiques techniques et mécaniques du produit n’étant en rien altérées, cela ne constitue en aucun cas une non-conformité du produit et ne pourra donner lieu à réclamation, remboursement et échange du produit.

Les produits sont soigneusement expédiés dans un emballage adapté afin de protéger la surface des matériaux.

Article III - Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable en France Métropolitaine et en Corse au jour de la commande. Les livraisons hors de France Métropolitaine ou Corse sont soumise à la réglementation  fiscale, douanière, en vigueur. Tout changement du taux sera répercuté de plein droit sur le prix des produits. Les prix ne comprennent pas les frais de traitements spécifiques à la commande, d'expédition qui sont facturés en supplément. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de livraison des produits. 

Le  Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, le prix indiqué sur le site au jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Toutefois, en cas d'incohérence manifeste entre le prix figurant sur le site et le prix usuel  pour ce même produit,  le  Vendeur se réserve le droit d'informer l’Acheteur et d'annuler la commande et de procéder au remboursement.

Toutes les commandes sont payables en euros (€).

Les produits demeurent la propriété de la société H&X METAL jusqu'au paiement complet du prix.

Article IV - Commandes 

L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

Article V - Conditions de livraison

Modalités de livraison

La société H&X METAL n'effectue que des livraisons dans la région Ile-de-France avec son propre service de livraison. Pour les autres régions, l'entreprise H&X METAL fait appel à des transporteurs externes dont le prix est connu qu'après consultation. Il y a donc un délai pour l'estimation des frais de transport. 

Aucune livraison ne sera faite avant réception du règlement par le Vendeur. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L’Acheteur s'engage à fournir des informations de livraison complètes (et non erronées) et à vérifier qu'elles sont conformes à celles présentes sur la boite aux lettres (interphone, etc...), ceci afin de garantir la bonne réception de son colis.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

Après paiement de la commande, le Vendeur contactera l'Acheteur pour convenir d'une date de livraison. 

Les délais de livraison communiqués varient en fonction des familles de produits et des quantités (ils pourront être plus longs par exemple en cas de quantité importante du fait du travail important de coupe à effectuer). Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. De même, la société H&X METAL ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après proposition de rendez-vous.

En cas d’impossibilité de livraison d’un produit après passation de la commande, H&X METAL s’engage à en informer au plus vite le Client afin de lui proposer, dans la mesure du possible, une solution (proposition d’une dimension voisine par exemple) qu’il est libre d’accepter ou de refuser. Si la solution proposée ne convient pas au Client, sa commande sera annulée et remboursée.

La livraison est effectuée trente jours au maximum après confirmation de commande. En cas de dépassement de ce délai, le Consommateur a droit, conformément à la loi, au remboursement de sa commande.

Attention ! En cas de paiement par virement ou chèque (pour la France uniquement), la commande ne sera traitée qu’à réception du montant sur le compte bancaire de la Société H&X METAL (compter environ 12 jours après réception du chèque, 4 jours environ pour un virement). En conséquence, les délais applicables dans ces cas, commencent au jour de l’encaissement, et seront donc plus longs que pour une commande réglée en ligne.

Contrôle à la réception par le client

La livraison est le moment où le client prend possession physiquement de la marchandise et où les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés.

La prise de livraison sans réserve ou avec des réserves imprécises entraine une présomption de réception conforme à l'égard du destinataire.  

Il appartient donc au Client de vérifier impérativement l’état de l’emballage et des produits à réception avant la signature du récépissé, et d’émettre toutes les réserves éventuelles sur le bordereau de signature de manière précise.

La Société rappelle que la mention « sous réserves de déballage et/ou de contrôle », n’a aucune valeur juridique et ne saurait dégager le Client de sa responsabilité de contrôler la marchandise à réception. 

En présence du chauffeur, il convient de contrôler les points suivants : état de l’emballage et des produits, nombre de colis et quantité de produits, références, non-conformité (erreur de produit, dimensions différentes, manquantes, etc.).

 Dans un cas de dégradation très importante du colis, H&X METAL invite vivement le Client à refuser le colis en émettant les réserves nécessaires sur l’état de l’emballage.

 Pour effectuer le contrôle à réception, le Client dispose, selon le décret n° 2017-461 du 31 mars 2017 article 11, de :

- 15 minutes pour l'ouverture et la vérification des colis pour les envois inférieurs à 100 kg composés de moins de 20 colis

- 30 minutes pour les envois compris entre 100.1 kg et 3 tonnes.

 Le livreur ne peut pas empêcher le destinataire d’effectuer ce contrôle et en aucun cas l’obliger à conserver un colis endommagé ou non conforme.

 Sans réserves émises sur le récépissé du transporteur pour tous les motifs précisés ci-dessus, aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être acceptée et la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

Frais de port

Les frais de port sont calculés en fonction de la distance depuis notre entrepôt principal située à La Courneuve (93120). 

Dans le cas d'une livraison à Paris: 80€HT

De 0 à 20km: 60€HT

De 20km à 50km: 110€HT

De 50km à 100km: 150€HT

Plus de 100km: consultation auprès d'un transporteur

Article VI - Paiement

H&X METAL propose plusieurs méthodes de paiement simples et sécurisées, permettant à nos clients de passer commande en toute tranquillité.

Pour une livraison très rapide, nous vous recommandons de choisir un mode règlement sécurisé ‘en ligne’ :

CARTE BANCAIRE

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ou autres données confidentielles ne nous seront communiquées.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

VIREMENT BANCAIRE

Lors de la saisie du moyen de paiement dans votre commande, nos coordonnées bancaires s’afficheront comme suit afin que vous puissiez effectuer un virement :

Nom du bénéficiaire : S.A.S H&X METAL

RIB : 30003 03720 00020639305 19

IBAN : FR76 3000 3037 2000 0206 3930 519

BIC : SOGEFRPP

BANQUE : SOCIETE GENERALE AUBERVILLIERS

Merci de préciser en référence du virement votre nom et le numéro de la commande.

Dès réception du paiement sur notre compte bancaire, nous vous enverrons un mail de confirmation de commande et procéderons au traitement de cette dernière (cf délais du §6).

Si nous n'avons pas constaté de paiement sur notre compte au bout de 14 jours après réception de votre commande, la commande sera automatiquement et gratuitement annulée.

Article VII - Annulation et Droit de rétraction  

ATTENTION : LE DROIT DE RETRACTATION NE POURRA PAS ETRE EXERCE POUR LES PRODUITS ETABLIS SPECIALEMENT SELON LES SPECIFICATIONS ET INDICATIONS DU CLIENT OU NETTEMENT PERSONNALISES , CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L121-20-2 DU CODE DE LA CONSOMMATION.

La commande peut être résolue par les personnes physiques et morales.

Pour la bonne prise en compte de la demande, vous devez envoyer un email mentionnant explicitement votre souhait d’annuler la commande, à l’adresse hx.metal.fr@gmail.com.

Cette démarche n’est valable qu’avant remise de la marchandise au transporteur et non transformation de la marchandise ( coupe des tubes ou tôles). Une fois les produits expédiés et en cours de livraison, l’annulation n’est plus possible et le Consommateur devra exercer son droit de rétractation (si éligible) après réception des biens.

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques, non professionnelles.

Conformément à l’article L. 121-18 du Code de la consommation, le Consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception du bien, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Ce droit de rétractation ne s’appliquant qu’après réception de la marchandise, le refus illégitime par le Client (c’est-à-dire pour un motif autre qu’une avarie, non-conformité du produit, mauvais produits reçus ou produit abîmé) entraînera la facturation de « frais de refus injustifiés » à hauteur de 50€ HT qui seront déduits de son remboursement, en plus des frais de retour qui lui sont imputables.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seuls les produits standards tels que décrits sur le catalogue en ligne, pourront être retournés. Seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

Si vous souhaitez exercer ce droit, vous devez immédiatement envoyer un mail à hx.metal.fr@gmail.com en indiquant vos coordonnées et votre numéro de commande et en expliquant clairement votre souhait de retourner la commande.

A compter de la date d’envoi de votre demande de rétractation, vous disposez de 14 jours pour retourner le(s) produit(s) par le moyen de votre choix. Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison du/des produit(s). Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Il ne sera remboursé ou échangé que les produits retournés dans leur emballage d'origine. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par l’Acheteur ne seront ni repris ni échangés. Il en sera de même pour  tous  produits apparaissant avoir été, même en partie, consommés ou utilisés.

H&X METAL précise qu’il n’est pas possible pour le Client d’utiliser son droit de rétractation pour toute commande d’un produit sur-mesure.

Le produit est alors personnalisé aux dimensions spécifiques déterminées par le Client et aucune demande reprise et de remboursement ne sera acceptée.